Caution fiscale ou douanière

Nos cautions fiscales, votre solution

En bref

Simplifiez votre commerce en optant pour nos cautions fiscales !

Vous exercez une activité commerciale ou une en cours de développement ? Et vous pourriez avoir besoin de fluidifier vos flux de marchandises ? Ou/et d’optimiser vos flux de trésorerie ? Alors n’hésitez pas ! Faites recours à nos solutions de cautionnement fiscales afin de bénéficier des délais et des conditions de règlement des droits et taxes.

A Wendkuni Bank International, vos importations et exportations sont plus que jamais simplifiées.

L’offre de WBI

Pourquoi choisir une caution fiscale ou douanière ?

La caution fiscale ou douanière est un acte par lequel notre banque s’engage envers une entreprise à remplir l’obligation contractée par cette dernière vis-à-vis de la Douane, au cas où elle n’est pas en mesure d’y satisfaire elle-même. Cette obligation cautionnée est alors perçue comme une reconnaissance de dette qui se présente sous la forme de billet à ordre. Elle s’adresse aux entreprises spécialisées en import-export, car elle les permettant de reporter le paiement de la TVA ou des taxes assimilées dont elles sont redevables. Elle leur donne non seulement la possibilité de bénéficier d’un délai de paiement supplémentaire, mais aussi une garantie qui permet de récupérer leurs marchandises. Optez pour une caution fiscale à Wendkuni Bank International c’est bénéficier de garanties de facilitation douanière a l’import et à l’export.

Quels sont les trois types de cautions fiscales ?

  1. Les entrepôts fictifs : c’est un régime par lequel l’administration douanière accorde aux clients importateurs l’autorisation de sortir leurs marchandises dans des entrepôts agréés avant la liquidation et l’acquittement des droits et taxes de douane contre une caution bancaire.
  2. Le crédit d’enlèvement : c’est un régime par lequel l’administration douanière accorde aux clients importateurs ou exportateurs la facilité d’enlever au fur et à mesure des vérifications, leurs marchandises avant liquidation et acquittement des droits et taxes de douane pendant un an contre une caution bancaire.
  3. Les obligations cautionnées ou crédit de droit : sont des effets avalisés par la banque d’une durée de cent vingt (120) jours, tirés par l’administration publique sur les clients importateurs bénéficiant de délais de paiement de la TVA ou des droits de douane.

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Questions utiles

Vous devez disposer d’un compte afin d’obtenir une caution de la WBI.

Nos cautions sont établies en fonction de la demande du client et peuvent durer 3 mois, 6 mois, 1 an…

Vous devez remplir les conditions requises et faire la demande auprès de la Banque.

Comment souscrire ?

Chez Wendkuni Bank International, nous mettons l'accent sur la simplicité de vos démarches. Gagnez du temps avec un service efficace.

Prenez connaissance des conditions de l'offre.

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Prenez rendez-vous avec un conseiller financier.

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Gérez vos comptes directement en ligne.

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Conditions de l’offre

Pour souscrire à cette offre, vous devez :

  • Être une entreprise ;

  • Être client de Wendkuni Bank International ;

  • Fournir les documents requis.

N.B. : Les documents requis varient d’une structure à une autre. Merci de vous rapprocher de votre conseiller clientèle pour connaître la teneur exact du dossier à constituer.

Prise de rendez-vous pour la souscription

Remplissez ce formulaire pour demander un rendez-vous et souscrire à cette offre.
Vous recevrez une copie de votre envoi, et nous vous recontacterons pour vous proposer un rendez-vous.
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